Mentions Légales

1. Éditeur du service

Le service MotorOS et le présent site sont édités par :

2. Hébergement

L'hébergement est assuré par un prestataire unique, en Suisse :

Sont hébergés chez Infomaniak, en Suisse :

• -l'application web ;
• -la base de données ;
• -les fichiers déposés dans le service — documents de véhicules, contrats scannés, pièces d'identité et signatures ;
• -le serveur d'intelligence artificielle, qui effectue la lecture automatique des documents (y compris des pièces d'identité) et fait fonctionner l'assistant métier.

Trois services tiers seulement traitent des données hors de Suisse : Stripe (paiement des abonnements), SendGrid (acheminement des e-mails) et Twilio (envoi des SMS). Ils n'interviennent ni sur les pièces d'identité, ni sur les documents, ni sur les données de véhicules. Le détail figure dans la Politique de confidentialité.

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site MotorOS — incluant, sans limitation, les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels, code source, base de données et architecture technique — sont la propriété exclusive de l'éditeur ou de ses partenaires et sont protégés par les lois suisses et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, traduction ou exploitation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de l'éditeur.

Les données saisies par les garages clients dans le service restent leur propriété. Le statut de l'éditeur à leur égard est décrit dans la Politique de confidentialité.

À compléter — confirmer si la marque MotorOS est déposée (n° et registre) — à défaut, ne pas revendiquer de marque enregistrée

4. Limitation de responsabilité

L'éditeur s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site, dont il se réserve le droit de corriger le contenu à tout moment et sans préavis. Toutefois, l'éditeur ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition.

En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive. L'éditeur décline toute responsabilité pour les éventuels dommages, directs ou indirects, résultant de l'accès au site ou de l'utilisation des informations qui y sont contenues.

Les conditions applicables au service payant figurent dans les Conditions générales de vente.

5. Liens hypertextes

Le site MotorOS peut contenir des liens hypertextes vers des sites tiers. Ces liens sont fournis à titre informatif. L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur fonctionnement ou les éventuels dommages résultant de leur consultation.

La création de liens hypertextes vers le site MotorOS est libre, sous réserve que ces liens ne portent pas atteinte à l'image ou à la réputation de l'éditeur et qu'ils ne constituent pas une forme de publicité déguisée.

6. Protection des données personnelles

Le traitement des données personnelles effectué dans le cadre de l'utilisation du site et du service MotorOS est décrit dans notre Politique de confidentialité, accessible à tout moment.

Cette politique précise notamment qui est responsable de quel traitement : pour les données que le garage enregistre sur ses propres clients, c'est le garage qui décide des finalités et MotorOS qui agit comme sous-traitant au sens de l'art. 9 de la loi fédérale sur la protection des données (LPD).

Pour toute question relative à la protection des données : privacy@motoros.ch.

7. Cookies

Le site utilise exclusivement des cookies fonctionnels, strictement nécessaires au bon fonctionnement du service (session d'authentification, préférences d'affichage). Aucun cookie publicitaire ni outil d'analyse comportementale tiers n'est déposé sur ce site.

Les e-mails envoyés depuis le service peuvent en revanche contenir un indicateur d'ouverture ; ce point est décrit dans la section correspondante de la Politique de confidentialité.

8. Droit applicable et for judiciaire

Les présentes mentions légales sont régies par le droit suisse. Tout litige relatif à l'utilisation du site sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux ordinaires du canton de Genève, Suisse.

À compléter — vérifier que le for de Genève correspond bien au siège social retenu